Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CGE Capital SASU (SIREN 838 671 485, siège social : 34 rue de la Tolosane, 81100 Castres), éditrice du service SaaS LexiaBook accessible à l'adresse lexiabook.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 2 — Description du service

LexiaBook est un dictionnaire numérique de la terminologie de l'intelligence artificielle. Chaque terme est expliqué selon cinq niveaux de profondeur progressifs, chaque niveau supérieur incluant le contenu des niveaux précédents :

Article 3 — Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). CGE Capital SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours sont facturés au tarif en vigueur au moment de leur souscription jusqu'à leur prochaine échéance, le Client étant informé de toute évolution tarifaire avant son application.

Un crédit standard permet de débloquer un terme au niveau N1, N2 ou N3. Un crédit premium permet de débloquer un terme au niveau N4 ou N5. Les crédits non utilisés à la fin d'une période ne sont pas reportés sur la période suivante. Un terme débloqué reste accessible pendant toute la durée de validité de l'abonnement.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. CGE Capital SASU n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client. La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation et un récapitulatif sont envoyés par email à l'adresse renseignée par le Client.

Article 5 — Reconduction tacite et résiliation

Les abonnements mensuels et annuels sont reconduits tacitement à chaque échéance. Conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel (rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier »).

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Client conserve l'accès au service et à ses crédits jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Un email de préavis est adressé au Client avant chaque reconduction.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les abonnements, cette renonciation concerne la période entamée ; la faculté de résiliation décrite à l'article 5 demeure applicable à tout moment.

Article 7 — Accès au service et disponibilité

L'accès aux fiches nécessite la création d'un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés. CGE Capital SASU s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, cas de force majeure).

Article 8 — Propriété intellectuelle et usage des contenus

Les contenus de LexiaBook sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un accès confère au Client un droit d'usage personnel et non transférable. La reproduction, la diffusion ou la revente des fiches est interdite. Les prompts et extraits de code fournis peuvent être librement réutilisés par le Client dans ses propres projets, y compris professionnels.

Article 9 — Suppression de compte

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Mon profil »). La suppression entraîne l'annulation immédiate de tout abonnement en cours et des prélèvements futurs, ainsi que l'anonymisation des données personnelles conformément au RGPD. Les factures sont conservées pour la durée légale de conservation comptable.

Article 10 — Responsabilité

Les contenus de LexiaBook sont fournis à titre informatif et pédagogique. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, CGE Capital SASU ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait par le Client, notamment dans un contexte professionnel, ni des décisions prises sur leur fondement. Le domaine de l'intelligence artificielle évoluant rapidement, certaines informations peuvent devenir obsolètes entre deux mises à jour.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@lexiabook.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à CGE Capital SASU, après démarche écrite préalable restée infructueuse. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.